CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne fournies par *AIPROGRAM COMPANY LLC*, entreprise enregistrée aux États-Unis, ayant son siège social à [1209 MOUNTAIN ROAD PL NE

STE N, ALBUQUERQUE, 87110 NM, USA]. En effectuant un achat sur notre plateforme, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'achat et de l'utilisation des formations en ligne proposées par AIPROGRAM COMPANY LLC.

ARTICLE 2 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur aux États-Unis. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu d'enregistrement de l'entreprise.

ARTICLE 3 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation américaine et à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le Client reconnaît expressément que :

•⁠ ⁠Les formations sont des *contenus numériques accessibles immédiatement après l'achat*.

•⁠ ⁠En validant son paiement, il *renonce expressément à son droit de rétractation*.

•⁠ ⁠Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf garantie commerciale éventuellement prévue par AIPROGRAM COMPANY LLC.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX FORMATIONS

L'accès à la formation est strictement personnel. Toute diffusion, partage ou revente des contenus est formellement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les formations, vidéos, supports et documents fournis restent la propriété exclusive de AIPROGRAM COMPANY LLC. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et passible de sanctions.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client reconnaît que les résultats obtenus dépendent de son implication personnelle. AIPROGRAM COMPANY LLC ne garantit aucun résultat financier ou de performance.

ARTICLE 7 : GARANTIES COMMERCIALES (LE CAS ÉCHÉANT)

Si une garantie commerciale est offerte, elle est précisée au moment de l'achat. Les conditions d'éligibilité à un remboursement dans le cadre d'une telle garantie devront être scrupuleusement respectées par le Client.

ARTICLE 8 : LITIGES

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DES CGV

En effectuant un achat, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV.